Enfin pas dans tous les cas voire même seulement dans deux cas, mais c’est un début.

La SACD a conclu deux accords avec Dailymotion et YouTube afin que les exploitations des œuvres de ses membres sur ces plateformes puissent être rémunérées. A ce jour, les œuvres éligibles à la rémunération par la SACD sont celles relevant de l’official content sur Dailymotion et les vidéos des utilisateurs partenaires sur YouTube.

Pour recevoir vos droits, il vous faut êtes membre de la SACD,  et vous n’avez plus qu’à déclarer vos œuvres en remplissant soit le Bulletin texte, soit le Bulletin réalisation selon votre fonction et le retourner à la SACD.

Mais, car il y a un mais (comme toujours lorsqu’il s »agit d’argent), comme rien n’est automatique dans ce monde numérique, il vous faudra rentrer le nombre des visionnages à la main et c’est vous qui devrez le faire (!!). Comme le dit la SACD : »YouTube et Dailymotion ne sont pas en mesure de nous fournir les informations permettant à la SACD de vous répartir vos droits (identification de l’œuvre et nombre de visualisations) ». Ils ne vont quand même pas faciliter la vie de gens qui vont toucher à leur cagnotte… Il vous faudra donc remplir une attestation de diffusion accessible et saisissable en ligne, dans votre espace membre sous la rubrique « Mes attestations de diffusions internet » et ce, une fois par an.

Pour ceux qui seraient un peu perdu avec ces termes et leurs définitions, la SACD précise quelques points :

Le bulletin de déclaration, qu’est que c’est ?

C’est un document juridique, « fiche d’identité » de l’œuvre, qui permet à la SACD de percevoir au titre de l’exploitation de vos œuvres et de vous rémunérer en conséquence. C’est sur la base de ce document que vos droits d’auteur vous seront versés en cas de représentation, d’adaptation, de diffusion ou de reprise.
Pour faciliter et accompagner la diffusion de vos œuvres, ces informations permettent un enregistrement précis et rigoureux dans des bases de données internes, nationales, européennes et internationales. Le bulletin est par ailleurs un contrat entre les différents coauteurs d’une œuvre et formalise l’accord de chacun quant au partage des droits, en fonction de son apport. La page « partage des droits » doit donc être complétée en bonne et due forme pour permettre à la SACD de connaître, pour chacun des coauteurs, la part qui lui revient en cas d’exploitation de l’œuvre. Si vous rencontrez un problème particulier pour remplir le bulletin, vous pouvez contacter le Pôle Auteurs et Utilisateurs qui saura vous accompagner dans vos démarches de déclaration.

A quoi sert l’attestation de diffusion ?

Les diffuseurs « traditionnels » adressent à la SACD une documentation très détaillée qui lui permet d’être informée des diffusions des œuvres de son répertoire et de repartir les droits rémunérant ces exploitations. Actuellement, la documentation que les plateformes Internet fournissent à la SACD ne lui permet pas d’identifier la diffusion des œuvres de son répertoire. C’est pourquoi afin d’être en mesure de rémunérer la diffusion des œuvres web-natives la SACD met en place ce système d’attestation qui lui permettra d’avoir connaissance de la diffusion des œuvres déclarées à son répertoire et de les rémunérer.

Comment et quand remplir l’attestation de diffusion ?

Lors de votre première visite, il vous suffit de cliquer sur « ajouter une vidéo » et de remplir le formulaire (titre, plateforme, durée, nombres de vues, etc.). A la fin de chaque année, les informations saisies seront traitées par les services de la SACD afin d’effectuer la répartition de vos droits. Jusqu’à cette date, vous aurez la possibilité de modifier les informations saisies et notamment le nombre de vues si celui-ci a évolué. Une fois que votre attestation aura été traitée en vue de la répartition des droits, vous aurez la possibilité de la mettre à jour : il vous suffira d’actualiser le nombre de vues de chacune de vos vidéos. Cette attestation doit être remplie une fois par an.

La répartition des droits : comment et quand ?

Désireuse de mettre en place un système de rémunération réellement proportionnel aux nombres de vues des œuvres web-natives, la SACD a créé le droit par mille : les sommes sont réparties selon une valeur par mille vues. Il est important de préciser que la SACD est à ce jour la seule société d’auteurs à avoir mis en place un système de rémunération juste et fidèle à l’exploitation effective de l’œuvre.
La répartition des droits aura lieu une fois par an.